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 COUR SUPERIEUR D'ARBITRAGE

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AuteurMessage
Bores
Admin
Bores


Messages : 21
Date d'inscription : 25/06/2010

COUR SUPERIEUR D'ARBITRAGE  Empty
MessageSujet: COUR SUPERIEUR D'ARBITRAGE    COUR SUPERIEUR D'ARBITRAGE  Icon_minitimeSam 26 Juin - 15:54


Chers citoyens,

D'après l'article 107 de la Constitution de la Fédération des Flames : << La Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération des Flames est l'organe judiciaire supérieur des litiges économiques et des affaires examinées par les cours d'arbitrages; elle exerce la surveillance judiciaire de leur activité dans les formes processuelles prévues par la loi fédérale et adopte des instructions sur les questions de pratique judiciaire. >>

D'après l'article 108 de la Constitution de la Fédération des Flames : << Les juges à la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération des Flames sont nommés par le Parlement et l'Empereur; Les juges n'appartiennent pas au parlement et n'ont pas d'obligation ministérielle; Un juge est nommé par l'Empereur, un autre juge est nommé par le Parlement et un troisième juge est élu par les citoyens. >>

D'après l'article 110 de la Constitution de la Fédération des Flames : << La Cour Supérieur d'Arbitrage de la Fédération des Flames est composé de 3 magistrats et du Juge Suprême. Le Juge Suprême exerce le rôle du président de la Cour et il n'est pas élu. Le Juge Suprême peut transmettre certaines de ses compétence relatifs au fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération des Flames à un ou plusieurs magistrats. >>
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