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 Fonctionnement du Parlement

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Bores
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Bores

Messages : 21
Date d'inscription : 25/06/2010

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MessageSujet: Fonctionnement du Parlement   Fonctionnement du Parlement Icon_minitimeLun 28 Juin - 17:42

Chers citoyens,

D'après l'article 80 de la Constitution de la Fédération des Flames : << Le parlement est composé de 10 parlementaires. >>

D'après l'article 81 de la Constitution de la Fédération des Flames : << Le parlement est élu pour un mandat de 2 mois. >>

D'après l'article 82 de la Constitution de la Fédération des Flames : << Chacun peut être élu au Parlement. >>

D'après l'article 87 de la Constitution de la Fédération des Flames :

<< Relèvent de la compétence du Parlement :

a) l'approbation de la modification des frontières entre les sujets de la Fédération;
b) l'approbation du décret de l'Empereur de la Fédération des Flames sur l']introduction de l'état de siège;
c) l'approbation du décret de l'Empereur de la Fédération des Flames sur l'introduction de l'état d'urgence;
d) la décision relative à la possibilité de recourir aux Forces armées de la Fédération des Flames hors des limites du territoire de la Fédération des Flames;
e) la nomination aux fonctions de juges à la Cour suprême de la Fédération des Flames, à la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération des Flames;
f) la proclamation de l'amnistie. >>

  • Ici, je ne cite que les choses essentielles du fonctionnement du parlement, pour en connaitre plus sur la question je vous conseille de lire Chapitre 5 de la Constitution. Vous apprendrez plus sur les interactions entre les différents pouvoirs qui régissent notre société.

  • Les premières élections au parlement se dérouleront vers fin juillet - début aout.

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