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 Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement :

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Bores
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Bores

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MessageSujet: Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement :   Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement : Icon_minitimeVen 2 Juil - 22:20



Chers citoyens,

  • D'après l'article 94 alinéa 2 de la Constitution de la Fédération des Flames : << Le Gouvernement est composé de l'Empereur de la Fédération des Flames et des ministres fédéraux. >>

  • D'après l'article 95 de la Constitution de la Fédération des Flames : << L'Empereur de la Fédération des Flames choisis lui même les ministres fédéraux. >>

  • D'après l'article 97 de la Constitution de la Fédération des Flames :

    << Le Gouvernement de la Fédération des Flames:
    a) élabore et présente au parlement le budget fédéral et en assure l'exécution; présente au parlement le compte rendu d'exécution du budget fédéral;
    b) assure la mise en œuvre dans la Fédération des Flames d'une politique financière;
    c) assure la mise en œuvre dans Fédération des Flames d'une politique d'État unique dans le domaine de la culture, de la science, de l'enseignement;
    d) adopte des mesures pour assurer la défense du pays, la sécurité de l'Etat, la réalisation de la politique extérieure de la Fédération des Flames;
    e) exerce les autres attributions qui lui sont conférées par la Constitution de la Fédération des Flames, les lois fédérales et les décrets de l'Empereur de la Fédération des Flames. >>
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Byakuya

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MessageSujet: Re: Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement :   Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement : Icon_minitimeDim 4 Juil - 21:04

La mise en place des ministres par l'empereur ne pourra se faire que par la confiance et donc dans un certain temps.

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Faror
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Faror

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MessageSujet: Re: Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement :   Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement : Icon_minitimeDim 4 Juil - 21:08

Exactement, mais le si le Parlement n'est pas d'accord avec l'Empereur, il pourra faire une demande pour que le gouvernement soit refait.
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Byakuya

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MessageSujet: Re: Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement :   Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement : Icon_minitimeLun 5 Juil - 11:22

Oué, donc en bref l'alliance fonctionne sur les même principe qu'une démocratie.

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Faror
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MessageSujet: Re: Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement :   Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement : Icon_minitimeLun 5 Juil - 11:55

Exactement ^^.
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MessageSujet: Re: Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement :   Gouvernement sa mise en place et son fonctionnement : Icon_minitime

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