Chers citoyens,
D'après l'article 105 de la Constitution de la Fédération des Flames :
1. La Conseil constitutionnelle de la Fédération des Flames est composée du Juge Suprême.
2. La Conseil constitutionnelle de la Fédération des Flames à la demande de l'Empereur de la Fédération des Flames, de 6 parlementaires, du Gouvernement de la Fédération des Flames, de la Cour suprême de la Fédération des Flames et de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération des Flames, statue sur la conformité à la Constitution de la Fédération des Flames:
3. La Conseil Constitutionnelle de la Fédération des Flames règle les conflits de compétence:
a) entre les organes fédéraux du pouvoir d'État;
b) entre les organes du pouvoir d'État de la Fédération des Flames et les organes du pouvoir d'État des sujets de la Fédération des Flames;
c) entre les organes supérieurs d'Etat des sujets de la Fédération des Flames.
4. La Conseil Constitutionnelle de la Fédération des Flames à la demande de l'Empereur de la Fédération des Flames, du parlement, du Gouvernement de la Fédération des Flames, des organes du pouvoir législatif des sujets de la Fédération des Flames donne l'interprétation de la Constitution de la Fédération des Flames.
5. Les actes ou leurs dispositions particulières reconnus non constitutionnels cessent d'avoir effet; les traités internationaux de la Fédération des Flames non conformes à la Constitution de la Fédération des Flames n'entrent pas en vigueur et ne sont pas appliqués.
Sam 26 Juin - 15:30