Bores
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Date d'inscription : 25/06/2010
 | Sujet: COUR SUPREME  Sam 26 Juin - 15:49 | |
| Chers Citoyens,
- D'après l'article 106 de la Constitution de la Fédération des Flames : << La Cour Suprême de la Fédération des Flames est l'organe judiciaire supérieur pour les affaires civiles, pénales, administratives et autres affaires, relevant des tribunaux de droit commun; elle exerce la surveillance judiciaire de leur activité dans les formes processuelles prévues par la loi fédérale et adopte des instructions sur questions de pratique judiciaire. >>
- D'après l'article 108 de la Constitution de la Fédération des Flames : << Les juges à la Cour Suprême de la Fédération des Flames sont nommés par le Parlement et l'Empereur; Les juges n'appartiennent pas au parlement et n'ont pas d'obligation ministérielle; Un juge est nommé par l'Empereur, un autre juge est nommé par le Parlement et un troisième juge est élu par les citoyens. >>
- D'après l'article 109 de la Constitution de la Fédération des Flames : << La Cour Suprême de la Fédération des Flames est composée de 3 magistrats et du Juge Suprême. Le Juge Suprême exerce le rôle du président de la Cour et il n'est pas élu. Le Juge Suprême peut transmettre certaines de ses compétence relatifs au fonctionnement de la Cour Suprême de la Fédération des Flames à un ou plusieurs magistrats. >>
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